1. Champ d'application
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En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après le « Visiteur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Tout Visiteur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structures, codes sources) est la propriété exclusive de CPS ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CPS.
3. Limitation de responsabilité
Le site a pour but de présenter les activités de CPS en matière de contrôles, audits et analyses en prévention et sécurité. Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, technique ou réglementaire définitif.
- Nature des prestations : CPS réalise des contrôles préventifs, organisationnels, documentaires et visuels. Ces contrôles ne remplacent en aucun cas les inspections officielles, expertises réglementaires ou certifications obligatoires requises par la loi suisse. CPS ne délivre aucune attestation relevant d'une compétence réglementée sans qualification spécifique.
- Exactitude : Bien que CPS s'efforce de maintenir l'exactitude des informations, elle ne peut garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur pertinence pour chaque situation particulière. Le Visiteur reconnaît agir sous sa propre responsabilité.
- Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CPS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
4. Données personnelles et confidentialité
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), CPS s'engage à traiter les données personnelles recueillies via le Site (notamment via le formulaire de contact) de manière confidentielle et sécurisée.
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5. Modifications des CGU
CPS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour适应 aux évolutions législatives ou techniques. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient au Visiteur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses du lieu de siège de CPS (Morges), sauf disposition contraire impérative de la loi.7. Contact Pour toute question relative à ces CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter CPS :
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